 LOUEUR MEUBLE 
Le Loueur en Meublé Professionnel est souvent dénommé :
Le statut en or. |
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Contribuables concernés :
Les contribuables qui mettent en location meublée un ou plusieurs logements neuf(s) ou ancien(s) :
- soit des locaux spécialement destinés à la location.
- soit une ou plusieurs pièces de leur habitation personnelle.
| LMNP : Loueur en Meublé Non Professionnel |
LMP : Loueur en Meublé Professionnel |
Est considéré en LMNP le contribuable qui remplit les trois conditions suivantes :
- Ne pas être inscrit au registre du commerce.
- Réaliser une recette annuelle inférieure à 23 000 € et/ou moins de 50% de son revenu global.
- Il y a obligation de déclaration des recettes locatives.
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Est considéré en LMP le contribuable qui remplit les trois conditions suivantes :
- Etre inscrit au registre du commerce.
- Réaliser plus de 23 000 € de recettes annuelles (prorata temporis) ou retirer de l'activité de loueur 50 % au moins de son revenu.
- Il doit se soumettre aux obligations déclaratives et comptables concernant les entreprises (tenue d'une comptabilité). Ce montage intéresse les contribuables fortement imposés.
L'investissement peut être réalisé en nom propre, ou par l'intermédiaire d'une société familiale soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (SARL, EURL, SNC).
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| AVANTAGES FISCAUX |
AVANTAGES FISCAUX |
- Les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) non professionnels.
- L'intégralité des charges d'exploitation est alors déductible des loyers (totalité des intérêts de crédit, taxes foncières et professionnelles, dépenses d'entretien et de réparations, charges de copropriété) …
- Les biens mobiliers et immobiliers du loueur en meublé non professionnel font l'objet d'un amortissement comptable tous les ans.
- Ces amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d'exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc pas contribuer à créer ou augmenter un déficit.
Les amortissements, alors différés, le sont sans aucune limitation de durée, et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront, permettant de les neutraliser fiscalement.
- Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (au maximum sur cinq ans) sur les revenus de même nature.
- Récupération de la TVA sur le prix d'acquisition, si l'achat est réalisé dans une résidence de tourisme.
- Dans le déficit rentre l'amortissement linéaire, à raison de 2% par an.
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- Les revenus sont imposés dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- L'intégralité des charges d'exploitation est alors déductible des loyers (totalité des intérêts de crédit, taxes foncières et professionnelles, dépenses d'entretien et de réparations, charges de copropriété)...
- Les amortissements ne sont comptabilisés fiscalement en charge que si le résultat d'exploitation est positif et à hauteur de celui-ci, ils ne peuvent donc pas contribuer à créer ou augmenter un déficit.
Les amortissements, alors différés, le sont sans aucune limitation de durée, et vont être utilisés dès que des résultats apparaîtront, permettant de les neutraliser fiscalement.
- Les charges et éventuels déficits d'exploitation sont imputables sur le revenu global, et peuvent être imputés sur les revenus de même nature.
- Exonération de plus-value au bout de 5 ans.
- Droits de mutation à titre gratuit allégés.
- Récupération de la TVA sur le prix d'acquisition, aux mêmes conditions qu'en LMNP, mais la résidence de tourisme doit offrir la gamme des quatre services.
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Uniquement pour le Loueur en Meublé Non Professionnel :
Par rapport au régime des loueurs en meublés professionnels, le régime des loueurs en meublés non professionnels, imposables au réel simplifié, présente trois caractéristiques essentielles :
- Le déficit éventuel n'est déductible que des revenus de même nature (BIC non professionnel); il ne peut, en aucun cas, s'imputer sur les autres revenus du loueur, ni même sur des BIC provenant d'une activité différente.
- La plus-value éventuellement réalisée lors de la cession de l'immeuble relève du régime fiscal des plus-values des particuliers, les meubles échappant à la taxation des plus-values.
- L'immeuble ne constituant pas un bien professionnel, il entre dans l'assiette de l'ISF.
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