 LA LOI DE ROBIEN RECENTREE 
Depuis le 31 Août 2006
La Loi DE ROBIEN RECENTREE, vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf, à coût réduit, grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat.
- Vous devenez propriétaire d'un bien immobilier, qui sera mis en location pendant une période déterminée.
- Les loyers et économies d'impôts remboursent la plus grande partie de votre crédit.
- Les points forts de ce type d'opérations sont :
- Le Plan Fiscal
- Le Plan Patrimonial
- Le Plan de la Capitalisation
- Le Plan de la Retraite
- Le Plan de la Succession
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Le concept de "Meilleure Défiscalisation"
Les économies d'impôts réalisées grâce à certaines Lois de défiscalisation, notamment la Loi DE ROBIEN RECENTREE, vous permettent de transformer l'impôt en patrimoine. Le principe, avec la Loi DE ROBIEN RECENTREE, est d'acquérir un bien immobilier, de préférence neuf, destiné à la location, et financé par un crédit, sans apport personnel. Le remboursement total de l'emprunt se fait par l’association conjointe de trois sources :
- Les loyers perçus de la location.
- Les économies d'impôts réalisées par l'opération immobilière.
- Une capacité d'épargne minime personnelle, à définir pour compléter le dispositif.
Grâce aux loyers encaissés et aux économies d'impôts réalisées, le rendement de l'épargne mensuelle se trouve décuplé, optimisé, et permet ainsi de se constituer un patrimoine immobilier à terme.
Les innovations majeures de la Loi DE ROBIEN RECENTREE :
- Simplification du zonage en 4 parties.
- Suppression des plafonds de ressources des locataires.
- La loi vous autorise à amortir 50% du montant de l'investissement sur une durée de 9 ans et ce en deux temps :
- 6% /an du montant de l'investissement pendant 7 ans.
- 4% /an du montant de l'investissement pendant 2 ans.
A compter de la 9ème année l'investisseur est libre de tout engagement et sort de la défiscalisation.
Le plafond des loyers au m² :
| Zone |
€ /m² |
Secteur |
| A |
20,45 € |
Ile de France, Côte d'Azur et Genevois français. |
| B1 |
14,21 € |
Secteurs urbains de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, poutour de la Méditerrannée, Corse, départements d'outre-mer . |
| B2 |
11,62 € |
Agglomérations de plus de 50 000 habitants, autes zones frontalières chères, limites de l'ile de France |
| C |
8,52 € |
Reste du territoire. |
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Ces zones seront fixées par décret. Toutes les autres dispositions fiscales, d'amortissement et de conventionnement restent identiques au précédent dispositif.
Effet levier : Comment gagner ?
Processus :
Le dispositif DE ROBIEN RENCETREE est fondé sur un système d'amortissement qui crée des déficits fonciers. Ceux-ci viennent se soustraire à votre revenu global, dans la limite de 10 700 €, et plus vous aurez de revenus fonciers, plus "l'effet de levier" sera important.
Profil de l'investisseur :
Monsieur Pierre ROUSSEL (Kinésithérapeute) et son épouse (visiteuse médicale) ont des revenus annuels de 166 000 €, et leur foyer fiscal représente 2 parts.
Monsieur et Madame ROUSSEL décident de réaliser leur premier investissement locatif sous le principe de la loi ROBIEN RECENTREE, dans une des résidences de notre sélection "Le Bel Aube", dont la livraison est prévue lors du quatrième trimestre 2007.
| Taux marginal d'imposition : |
40.00 % |
| Logement neuf ROBIEN RECENTREE : |
Un appartement de type T3, au deuxième étage, d'une surface habitable de 58.80 m². et un parking aérien privatif. |
| Localisation : |
Zone B2 : 11,62 € / m²
Département : Hérault
Ville : Agde |
| Prix : |
166 000 €. Dans ce cas, avec les accords privilégiés que nous avons mis en place avec nos partenaires, tous les frais suivants sont pris en charge par le promoteur :
- frais de notaire
- frais d'hypothèque
- intérêts intercalaires
- frais de dossier bancaire
- frais de procuration |
| Loyer ROBIEN RECENTREE : |
520 €, soit 520 € x 12 mois = 6 240 € par an. |
| Financement : |
Un crédit à taux annuel de 4,5 % sans apport. |
| Durée de l'opération : |
20 ans |
| Bilan prévisionnel de l'opération : |
Economie d'impôts :
- Sur 9 ans .................... 33 200 € |
| Prix de revente du bien : |
Taux de revalorisation annuelle du bien immobilier ........ 3 %
Taux de revalorisation annuelle des loyers et charges .... 2 %
Donc une valeur à terme de 291 080 € |
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Effort d'épargne mensuel moyen de l'investisseur :
Sur 9 ans : Epargne moyenne mensuelle = 195 € tout compris*
*frais de gestion, taxe foncière, frais de copropriété, assurances...
Monsieur et Madame Roussel auront ainsi réalisé une économie d'impôts de 33 200 € s'ils revendent leur bien au bout de 9 ans, et seront alors à la tête d'un capital net d'impôts de : 101 858 €
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