LA LOI BORLOO

La Loi BORLOO, vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf, à coût réduit, grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat. Le dispositif "Borloo populaire" ou "Borloo intermédiaire" est réservé aux personnes physiques qui achètent ou font construire un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale. Exemple : Vous devenez propriétaire d'un bien immobilier, qui sera mis en location pendant une période minimale de 9 ans. Les loyers et économies d'impôts remboursent la plus grande partie de votre crédit. Les points forts de ce type d'opérations sont : Le Plan Fiscal Le Plan Patrimonial Le Plan de la Capitalisation Le Plan de la Retraite Le Plan de la Succession Le dispositif sera également étendu à l'ancien. Une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu'à 45% s'applique aux revenus fonciers tirés de la location de logements anciens privés "à loyers maîtrisés".

Le concept de "Meilleure Défiscalisation"

Au même titre de que pour la loi DE ROBIEN RECENTREE, la loi BORLOO reprend les mêmes critères. Les loyers sont plafonnés par zones sur le principe de la "Borloo populaire" :

Zone € /m² Secteur A 16,37 € agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français. B1 11,37 € agglomérations au dessus de 250 000 habitants. B2 9,30 € agglomérations de plus de 50 000 habitants, et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. C 6,82 € reste du territoire.

Ces valeurs vaudront pour les baux conclus en 2007 et seront publiés par décret après le vote définitif de la loi.

Les économies d'impôts réalisées grâce à certaines Lois de défiscalisation, et notamment la Loi BORLOO, vous permettent de transformer l'impôt en patrimoine. Le principe, avec la Loi BORLOO, est d'acquérir un bien immobilier neuf, destiné à la location, et financé par un crédit, sans apport personnel. Le remboursement total de l'emprunt se fait par l’association conjointe de trois sources:

• Les loyers perçus de la location.
• Les économies d'impôts réalisées par l'opération immobilière.
• Une capacité d'épargne personnelle, à définir pour compléter le dispositif.

Les innovations majeures de la Loi BORLOO :

• Simplification des zones 4 parties.
• Plafonds des revenus des futurs locataires :
  
  - 6% /an du montant de l'investissement pendant 7 ans.
  - 4% /an du montant de l'investissement pendant 2 ans.
  - 2,5% /an du montant de l'investissement pendant 6 ans.
  - Un abattement forfaitaire de 30% s'applique sur les loyers pendant une durée de 15 ans.

1. La réintroduction d'un plafond de ressources pour les locataires.
2. Un plafonnement des loyers à 70 % du prix du marché (pour le "Robien" ils sont plus près de 90%).

Plafonds de ressources des locataires : revenu fiscal du foyer année n-2

Effet levier : Comment gagner ?

Le dispositif BORLOO est fondé sur un système d'amortissement qui crée des déficits fonciers. Ceux-ci viennent se soustraire à votre revenu global, dans la limite de 10 700 €, et plus vous aurez de revenus fonciers, plus "l'effet de levier" sera important.

Profil de l'investisseur :

Monsieur Pierre ROUSSEL (Kinésithérapeute) et son épouse (visiteuse médicale) ont des revenus annuels de 145 850 €, et leur foyer fiscal représente 2 parts.

Monsieur et Madame ROUSSEL décident de réaliser leur premier investissement locatif sous le principe de la Loi BORLOO, dans une des résidences de notre sélection "La Résidence de l'Océan", dont la livraison est prévue lors du quatrième trimestre 2007.