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LA LOI SCELLIER OUTRE-MER 
La loi Scellier Outre-mer, a été adoptée le mercredi 27 mai 2009.
Il s’agit d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière, destinée plus que jamais à soutenir le développement économique des départements d’outre-mer. Elle s’annonce extrêmement convaincante pour l’investisseur car elle présente des taux de réduction d’impôts bien supérieurs à la Métropole.
La défiscalisation
La loi Scellier pour les DOM-TOM suit le même principe que la loi Scellier en Métropole, si ce n’est au niveau des taux de réduction d’impôts. En effet, l’investissement immobilier en loi Scellier outre-mer permet au contribuable de bénéficier en 2012, d’une économie d’impôts équivalente à 32% du montant de l’investissement.
Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
SCELLIER OUTRE-MER CLASSIQUE
Réduction d’impôts sur la période : 24% du prix du bien.
Plafonds de loyer à respecter dans le cadre de la location du bien.
SCELLIER OUTRE-MER INTERMEDIAIRE
Réduction d’impôts : 24%, 28% ou 32% du prix du bien.
Plafonds de loyer et plafonds de revenus du locataire à respecter dans le cadre de la location du bien.
Exemple simplifié
Monsieur Bertrand investit avec le dispositif SCELLIER outre-mer courte durée (9 ans), dans une villa à la Réunion, d’un montant de 300 000 €.
Monsieur Bertrand n’a pas d’apport personnel pour financer cet investissement. Celui-ci est réalisé au moyen d’un financement à 100%.
Le dispositif Scellier outre-mer va lui permettre de gommer 8 000 € d’impôts par an pendant les 9 premières années. Cela représente un total de 72 000 € sur la période.
Calcul : 300 000 € X 24% = 72 000 € 72 000 € / 9 ans = 8 000 €
A l’issue des 9 ans de location, lorsque Monsieur Bertrand va sortir de l’opération, la répartition du financement de l’opération sera la suivante :
Au total, la participation personnelle de Monsieur Bertrand pour réaliser cet investissement
est de seulement 17% du montant total.
Conditions principales
Les zones concernées
Il faut distinguer 2 zones en loi Scellier Outre-mer :
- Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Mayotte.
- Polynésie française,
Nouvelle Calédonie,
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Iles Wallis et Futuna.
Les plafonds de loyer
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Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, |
Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna |
Option 1 |
12,29 €/m² |
15,61 €/m² |
Option 2 |
9,83 €/m² |
13,01 €/m² |
* possibilité de prorogation
Les plafonds de ressources du locataire
Dans le dispositif Scellier outre-mer intermédiaire, il est fixé un plafonnement au niveau des ressources du locataire du bien :
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Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Saint-Barthélémy, |
Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna |
Personne seule |
26 473 € |
23 300 € |
Couple |
35 354 € |
43 092 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
42 515 € |
45 584 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
51 321 € |
48 077 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
60 376 € |
51 406 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
68 043 € |
54 738 € |
(En année N-2 à la signature du bail)
